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Juin 1997
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Déliberation

Approbation du principe de l'extension du square Alleray-Procession (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 PJEV 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'extension du square Alleray-Procession (15e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'extension du square Alleray-Procession (15e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 4 lots séparés, sans variante. Deux des lots comporteront une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-52, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.