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Juin 1997
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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école d'application mixte B, 56, rue de Picpus (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 P. 543]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 10 mars 1997, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école d'application mixte B, 56, rue de Picpus (12e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école d'application mixte B, 56, rue de Picpus (12e) pour l'organisation d'une classe de neige qui a eu lieu au Mourtis (Haute-Garonne), du 9 au 15 mars 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.