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Juin 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "ETPI" pour l'aménagement de 2 salles de classe à l'école du Breuil (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 PJEV 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "ETPI" pour l'aménagement de 2 salles de classe à l'école du Breuil (12e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 27 février 1997 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 96-23-085-1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "ETPI" pour l'aménagement de 2 salles de classe à l'école du Breuil (12e), ledit avenant ayant pour objet de prévoir un renforcement des structures portantes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.