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Juin 1997
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de consolidation de sols pour l'année 1998. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DVD 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de consolidation de sols pour l'année 1998, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de consolidation de sols pour l'année 1998.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 3 lots géographiques.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris pour effectuer les travaux de cette nature.