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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à une indemnisation par l'Etat du préjudice subi par les associations sportives du fait de la réquisition des gymnases dans le cadre de la campagne de vaccination du H1N1. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la réquisition des gymnases pour la vaccination contre le grippe A et ses conséquences pour le mouvement sportif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Les v?ux nos 49 et 50 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentée concernent la réquisition des gymnases pour la vaccination contre la grippe A dans les 13e et 14e arrondissements.

La parole est à M. Jérôme COUMET.

Mme Marie-Annick BARTHE. - Je vais présenter ce v?u à la place de Jérôme COUMET.

Madame la Maire, comme vous l'avez indiqué, deux gymnases du 13e ont été réquisitionnés pour servir de centres de vaccination dans le cadre du plan de maîtrise de la pandémie grippale liée au virus H1N1, ce qui ne nous pose absolument aucun problème ; cette réquisition est normale.

Il est prévu, à ce titre, une indemnisation par l?Etat de la Ville de Paris pour l'occupation de ces lieux et la mise à disposition de son personnel. Les associations sportives attributaires des créneaux dans ces équipements ont eu à subir d'importants coûts liés à cette occupation. Elles ont dû, par exemple, jouer à l'extérieur, ce qui a engendré des frais de déplacement supplémentaires, elles ont dû régler les entraîneurs alors qu'il n'y avait plus d'entraînements, il y a eu des déperditions importantes de licenciés.

L'objet de ce v?u est de demander au Maire de Paris une intervention auprès de la Ministre de la Santé et des Sports afin que le préjudice subi par ces associations sportives fasse également l'objet d'une évaluation et donne lieu à une indemnisation de la part de l'Etat.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Pour prolonger ce que dit Marie-Annick BARTHE, nous aussi avons fait un v?u dans le 14e arrondissement pour attirer l?attention de l'Exécutif sur les conséquences de la tout à fait légitime réquisition des gymnases, mise à disposition des gymnases, pour le plan de pandémie grippale.

Il faut savoir quand même, et les clubs sportifs comprennent très bien qu?il y a une hiérarchie des valeurs dans notre société et n?ont aucun souci quand on met de manière récurrente à disposition, par exemple, le gymnase Commandant Mouchotte pour le plan grand froid. Quand il y a des campagnes électorales, ils comprennent très bien que l'expression de la démocratie fait qu?on doit mettre à disposition des équipements sportifs pour les partis politiques qui font campagne. Ils acceptent même l?entorse à la laïcité et la mise à disposition des équipements sportifs pour les fêtes cultuelles de la communauté juive. Tout cela, ils le comprennent, mais là, il y a eu deux mois, c'est un dispositif conséquent.

Je vais prendre un exemple, dans le 14e, le gymnase Huyghens, qui est un gymnase dédié à la gymnastique, avec des agrès fixés au sol, a été réquisitionné ; on a dû déplacer tous les agrès, on n?a pas pu les remettre dans un autre gymnase, on n?a pas pu s?organiser et un club de gym a été lourdement pénalisé.

Il ne s'agit pas de dire qu'il y a un droit automatique à indemnisation, mais je souhaite quand même qu?à partir du moment où cela dure deux mois, on se penche sur les conséquences de ce dispositif légitime et que l?on prenne en compte aussi ces petits clubs. On a 220.000 licenciés sportifs à Paris, plus de 600 clubs subventionnés, 2.000 qui utilisent nos équipements sportifs, des petits clubs, et notamment le mien, dans le 14e.

Le v?u est fait pour attirer l?attention de l?Exécutif et je souhaite qu?il nous appuie pour qu?à l?arrivée, ce club ne se trouve pas dans une situation de plus grande fragilité qu?avant.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CHERKI.

La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Nous sommes tous tout à fait conscient des difficultés engendrées par cet important dispositif mis en place par l'Etat, et pour lequel notre collectivité s?est, dès le départ, associée.

L'objectif sanitaire étant de lutter contre l'épidémie de grippe, Bertrand DELANOË, comme vous le savez, avait dès le 25 septembre, invité l'ensemble des élus parisiens pour une réunion d?information en présence des représentants de l'Etat, afin d'examiner et mettre en ?uvre les décisions de l'Etat.

Au fur et à mesure de l'évolution de l'épidémie, l'Etat a mobilisé dans un premier temps douze gymnases, et dès le 2 décembre a décidé d'en mobiliser dix supplémentaires, compte tenu d'une affluence accrue et des files d'attente considérables, qui exigeaient à ce stade un dispositif renforcé.

Lors de la première phase de réquisition des douze gymnases, la D.J.S., je la remercie, s?est adressée aux maires d?arrondissement, au Rectorat, aux associations sportives concernées. Parallèlement, la D.J.S. a organisé, avec toutes les mairies concernées, des réunions pour examiner au cas par cas, c?est-à-dire pour chaque association sportive, les possibilités de relogement provisoire.

Comme vous le savez aussi, pratiquement toutes les activités sportives des associations à ce moment-là ont pu être relogées grâce à la solidarité entre les clubs, mais aussi à l'ensemble des arrondissements qui ont accueilli, dans leurs équipements de proximité, ces clubs.

D?ailleurs, je reviens simplement sur un mot. Il est important, à mon avis, que les arrondissements participent en tout temps à la mutualisation des créneaux et ne fixent pas seulement des créneaux pour leurs clubs d?arrondissement.

Nous n?avons pas pu malheureusement trouver de solutions lorsqu'il s'est agi de réquisitionner dix gymnases supplémentaires. Au total, ce sont en effet près de 200 associations sportives qui ont connu de très grandes difficultés, voire l'arrêt d'une partie de leur activité.

Au niveau des établissements scolaires, ma collègue Colombe BROSSEL, précisait, lors de la réunion de la 7e Commission, que ce sont près de 100 établissements qui n'ont pas pu assurer les heures pédagogiques sportives auprès de leurs élèves.

Nous voyons bien que ce dispositif de réquisition, souhaité par l'Etat et que nous avons légitimement accompagné, a provoqué de grandes difficultés. On peut évidemment regretter et contester la gestion. C'est d'ailleurs en ce sens que, dans un communiqué de presse du 2 décembre dernier, notre collectivité demandait à l'Etat, je cite : "Nous demandons à l'Etat qu'il continue d'adapter son plan de façon pragmatique à la réalité des besoins, en diversifiant davantage les lieux et les modalités de vaccination, et en mobilisant les moyens accrus pour l'appliquer".

La prévention à grande échelle d'une épidémie appelle des moyens exceptionnels et n'est pas sans conséquences collatérales. En diminuer leur impact a été exactement le souci de notre collectivité, du Maire de Paris, en alertant l'Etat dès le 2 décembre 2009.

Il s'agissait, en effet, dès la réquisition des dix gymnases supplémentaires d'alerter l'Etat sur la nécessité de protéger la population parisienne dans les conditions les mieux adaptées aux attentes des familles et à la vie économique et sportive de notre Capitale.

Nous sommes conscients des difficultés vécues par les clubs sportifs et nous sommes prêts, à accompagner devant le Ministère, ceux d'entre eux qui seraient dans une situation très grave, disons de dépôt de bilan. Mais nous ne pouvons pas avoir une démarche systématique. Je crois qu'elle ne correspondrait pas à la nécessaire solidarité, dans ce cas très précis d?une épidémie.

C?est donc dans ces conditions, après ces explications et rappels des démarches de notre collectivité, que je vous propose de retirer votre v?u.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Merci.

Alors quelle est votre position, Monsieur CHERKI ?

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Je vais retirer le v?u.

Je remercie Jean VUILLERMOZ de cette réponse. Je pense que l?on ne peut pas simplement dire : les clubs qui sont au bord du dépôt de bilan.

Je suis d?accord avec vous qu?il n'y a pas un droit automatique et systématique, je l'entends bien, mais juste que l?on prenne en compte, dans un dialogue avec les mairies d'arrondissement, les difficultés objectives que les clubs ont pu rencontrer.

Sous le bénéfice de ce que vous avez dit, en tout cas, on retirera notre v?u.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Très bien. Pour le v?u n° 50, c'est accordé. Pour le v?u n° 49 ?

Mme Marie-Annick BARTHE. - Même remarque que Pascal CHERKI. Je pense qu?il faut effectivement aller un peu au-delà du dépôt de bilan. Quand au 13e arrondissement, on va également retirer notre v?u.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.