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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au lancement de l'enquête publique sur le projet de couverture du périphérique entre les portes Ternes, Villiers et Champerret. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Les v?ux nos 22 et 22 bis, qui ont trait à l'enquête publique sur le projet de couverture du périphérique porte de Champerret, ont été déposés par le groupe U.M.P.P.A. et par l'Exécutif.

La parole est à Mme KUSTER, une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Pour je ne sais pas combien de fois depuis que je suis élue, je suis amenée à revenir sur ce sujet de la couverture du périphérique, dossier qui est un peu un serpent de mer puisque, je le rappelle, la décision avait été prise par le Conseil de Paris en janvier 2001 de réaliser la couverture du périphérique porte des Lilas, porte de Vanves, porte des Ternes et porte de Champerret, mais malheureusement celle concernant la porte des Ternes et la porte de Champerret, à ce jour, n?a toujours pas vu l'ombre d'une décision au niveau de la Ville de Paris, pour les raisons suivantes.

Nous avions demandé à l'époque, suite à une consultation des habitants du 17e, que soit inscrite également dans le programme la couverture de la porte de Villiers. Cela a été pris en compte et a entraîné des études techniques complémentaires, dont le coût avait d?ailleurs été inscrit au "Contrat de plan Particulier" Ville de Paris-Région Ile-de-France.

Ces études techniques supplémentaires ont été validées, portées à notre connaissance récemment, et la Ville de Paris avait d'ailleurs décidé, lors d'un comité de pilotage en décembre 2007, que l?enquête publique serait lancée en 2008.

Les études urbaines sont à ce jour réalisées. L'Etat s'est engagé sur le financement sur la première partie qui lui était demandée. Nous en avons déjà parlé. Les courriers avec le Maire de Paris et le Ministre des Transports ont été échangés, suite à ma rencontre avec le Ministre des Transports. Depuis, le Préfet de Région a saisi le Maire de Paris, lui confirmant que l'Etat avait réservé les crédits nécessaires au financement de cet aménagement, indépendamment d'ailleurs des crédits nécessaires à la réalisation du plan de développement et de modernisation des infrastructures.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il faut abréger, Madame KUSTER !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. C'est pourquoi il appartient maintenant à la Ville de Paris, maître d'ouvrage, de définir le calendrier des travaux et de lancer l?enquête publique.

Cela fait plusieurs fois que nous vous interpellons. Aujourd'hui tous les éléments sont réunis. C'est pourquoi nous demandons enfin, et le Maire de Paris, je crois, lors de l'entretien que j'ai eu avec lui, était ouvert à cette idée, que soit lancée l'enquête publique relative au projet de couverture du périphérique entre les portes Ternes, Villiers et Champerret.

Je vous remercie.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame KUSTER.

Je donne la parole à Mme LEPETIT pour qu?elle vous réponde et qu?elle présente le v?u n° 22 bis de l?Exécutif.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, cela fait plusieurs v?ux sur lesquels nous débattons autour de ce projet. Les études ont été faites et elles vous ont d'ailleurs été présentées, je crois, Madame la Maire. Vous en avez donc pris connaissance et vous avez pu remarquer que la modification du projet, à savoir les couvertures des portes Ternes, Villiers et Champerret avaient pour résultat un tunnel on parlait tout à l'heure de la question des tunnels - de près de 2 kilomètres de long.

Nous sommes face à un projet qui a un coût aujourd'hui c'est une estimation, bien évidemment - entre 300 et 400 millions d'euros.

Je pense, et c'est d'ailleurs la proposition que je fais à travers le v?u de l'Exécutif, qu'il serait sage, plutôt que de lancer l'enquête publique tout de suite, que nous puissions avoir une discussion avec l'Etat? Parce que, Madame KUSTER, vous faites allusion à un courrier du Préfet Daniel CANEPA, que j'ai sous les yeux. S'il parle des crédits nécessaires, il n'en donne pas le montant.

Compte tenu, justement, du coût du projet et des questions techniques, parce qu'il n'y a pas uniquement les questions financières, il me semble que nous devrions réunir à la fois l'Etat, je l'ai dit, mais aussi le Département des Hauts-de-Seine qui est concerné et les villes riveraines pour que nous puissions améliorer ce projet de couverture du périphérique et que nous tenions compte aujourd'hui des contraintes techniques et financières.

Dire oui et lancer aujourd'hui l'enquête publique pour que, in fine, cela n'aboutisse pas, je n'en vois pas l'intérêt, en tout cas pas l'intérêt des habitants et en particulier ceux du 17e arrondissement.

Je formule ce v?u pour qu'il y ait effectivement un travail collectif auquel chacun soit associé, que nous ne perdions pas de temps parce que les v?ux, c'est bien, mais l'action c'est mieux, et que nous puissions nous mettre au travail le plus rapidement possible.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LEPETIT.

Je donne la parole à Mme KUSTER pour voir si elle a été convaincue de retirer son v?u n° 22 au profit du v?u de l'Exécutif n° 22 bis.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Monsieur le Maire, on voudrait enterrer ce projet depuis le début de cette mandature, et même de la précédente, qu'on ne s'y prendrait pas autrement. On peut à chaque fois consulter - en même temps, c'est assez logique, Madame LEPETIT, ce que vous proposez - le Département annexe et la Région, pourquoi pas ! Mais, bien sûr, on peut consulter tout le monde !

Je trouve que cela commence à faire beaucoup : pour la porte de Vanves, il y avait aussi une commune riveraine et un département riverain. Finalement, on y est arrivé. Et on y est arrivé en une seule mandature.

Chaque fois qu'on demande que cela avance, on va nous ajouter une couche pour faire en sorte que cela n'avance pas !

C?est dans le sens de l?intérêt général. C?est un dossier pour lequel, je le rappelle, chaque fois, vous nous trouvez une nouvelle raison pour ne pas lancer l'enquête publique.

Lançons l'enquête publique, coordonnons-nous ! Mais c'est votre rôle, on n'a pas besoin de déposer un v?u en Conseil de Paris pour que le Maire interpelle le Département et les élus concernés par ailleurs. Faites votre boulot !

Si on est obligés de faire, nous, un v?u, pour que, après les études techniques, vous vous aperceviez qu?il y a un Département qui est concerné puis une Commune riveraine, c'est un peu embêtant ! La situation géographique n'a pas changé depuis des années, nous sommes toujours avec des communes et un département riverains.

Maintenant, prenez le problème à bras-le-corps une bonne fois pour toutes. J?avais cru comprendre lors de notre entretien avec le Maire de Paris que, sur ce sujet, il y avait une ouverture. Je m'aperçois qu'il y a à nouveau une fermeture. Je vous en prie, tenez vos engagements ! Cela fait des mois que cela dure, voire des années et je trouve maintenant que vous êtes dans l'irresponsabilité totale. Je suis vraiment au regret de le constater une fois de plus !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame KUSTER, j'en déduis que vous maintenez votre v?u.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Oui !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Un mot rapide de Mme LEPETIT, pour dire l'avis de l'Exécutif sur ce v?u n° 22.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Un mot simplement.

J'ai entendu ce que vient de dire Mme KUSTER et j'y vois une contradiction.

Si vous voulez vraiment ne pas bloquer ce projet et que cela avance, contrairement à ce que vous venez de dire, je prends mes responsabilités, puisque je ne peux pas accepter le v?u que vous venez de nous proposer.

Pourtant, on vous a présenté les études et on m?a rapporté que vous les aviez comprises.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - On ne va pas prolonger ce débat qui ne paraît plus constructif.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Sur le plan financier, nous n'aboutirons pas. Donc reprenons ce projet, puisque nous avons déjà les études, parlons-en avec ceux qui peuvent éventuellement financer. Vous nous dites : "Allez, on va lancer l'enquête publique", comme si lancer l'enquête publique, c'était vraiment réaliser la couverture du périphérique ! Je n'y crois pas.

En conséquence, j'ai la franchise de vous dire que tel qu'est le projet aujourd'hui, je pense que nous devons nous rapprocher. Nous allons le faire de toutes les façons, que vous votiez ou que vous ne votiez pas. C'est en tout cas la proposition que je fais à la suite de votre v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LEPETIT.

Les points de vue sont tout à fait clairs.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par Mme KUSTER, assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais que l'on constate qu'on vote le v?u. Mme Annick LEPETIT a dit qu'on allait voter contre?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est votre droit le plus strict.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est voté à l'unanimité. (2010, V. 10).