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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DFAECG 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les budgets primitif et modificatifs de fonctionnement de l'exercice 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du compte de gestion présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 retraçant les opérations concernant les états spéciaux d'arrondissement ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation comptable au 31 décembre 1996 et sauf le règlement et l'apurement de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête, conformément à l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1996 pour les opérations concernant les états spéciaux des arrondissements.