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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par Melle Katia BERDAH, gérante de la S.A.R.L. "Weber-Café", d'une demande de permis de démolir visant des locaux adventices au bâtiment principal et d'une demande de permis de construire en vue d'étendre ce bâtiment situé avenue de la Cascade dans le parc des Buttes-Chaumont (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DAUC 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par Melle Katia BERDAH, gérante de la S.A.R.L. "Weber-Café", d'une demande de permis de démolir visant des locaux adventices au bâtiment principal et d'une demande de permis de construire en vue d'étendre ce bâtiment situé avenue de la Cascade dans le parc des Buttes-Chaumont (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 février 1997, relative audit projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Melle Katia BERDAH, gérante de la S.A.R.L. "Weber-Café", est autorisée à déposer la demande de permis de démolir visant des locaux adventices au bâtiment principal et la demande de permis de construire en vue d'étendre ce bâtiment situé avenue de la Cascade dans le parc des Buttes-Chaumont (19e).