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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité de liaison des associations d'anciens combattants et de résistants du 17e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 P. 847]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 22 avril 1997, par laquelle le Comité de liaison des associations d'anciens combattants et de résistants du 17e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 16 juin1997 ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.000 F est attribuée au Comité de liaison des associations d'anciens combattants et de résistants du 17e arrondissement, 18, rue des Batignolles (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.