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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1996. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DPE 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvé le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 1996, dont le texte est joint à la présente délibération.