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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention de gestion relative à l'ensemble immobilier situé 47, rue des Trois-Frères (18e), comprenant une crèche collective sise 3, rue La Vieuville (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 ASES 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention de gestion relative à l'ensemble immobilier situé 47, rue des Trois-Frères (18e), comprenant une crèche collective sise 3, rue La Vieuville (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) une convention de gestion, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'ensemble immobilier situé 47, rue des Trois-Frères (18e), comprenant une crèche collective sise 3, rue La Vieuville (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 630, sous-détail 2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.