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13 - Discussion budgétaire.- Exposé de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous allons passer maintenant à la discussion budgétaire, avec l'approbation du compte administratif, investissement et fonctionnement, la décision modificative du budget d'investissement, le budget modificatif de fonctionnement, puis les états spéciaux des arrondissements et le budget de la Préfecture de police.
La parole est à M. CABANA, adjoint chargé des Finances.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, j'ai cru comprendre que les orateurs qui se sont inscrits sur le premier projet de délibération l'ont fait non pas spécifiquement sur le thème de ce premier projet de délibération, mais sur l'ensemble des documents budgétaires que nous aurons à traiter, qui concernent, tant la Ville que le Département.
Je voudrais donc simplement rappeler que nous avons d'abord à examiner les comptes de l'exercice 1994, ceux de la Ville, ceux du Département en formation de Conseil général, et ceux du budget spécial de la Préfecture de police.
Chacun de ces comptes comporte une section de fonctionnement et une section d'investissement. Ce sont donc au total six comptes que nous aurons à approuver.
Je rappelle bien entendu qu'il s'agit de constater a posteriori les conditions dans lesquelles se sont exécutés les budgets, situation qui n'appelle donc pas de grands commentaires, encore moins l'affirmation d'options de nature idéologique.
Les taux d'exécution de ces budgets sont corrects, semblables à ce qu'ils ont été les années précédentes. Une seule exception peut-être : les investissements du Département de Paris, pour lesquels on enregistre une cause de retard très importante constituée par le décalage- dénoncé par une intervention précédente du Maire du 12e arrondissement - dans les travaux de la ligne de métro METEOR.
Nous aurons ensuite à nous pencher sur les budgets modificatifs, là encore de la Ville, du Département et du budget spécial de la Préfecture de police, avec là encore, pour la Ville, un budget modificatif de fonctionnement et une décision modificative n° 2 d'investissement, pour le Département un budget modificatif et une décision modificative, pour la Préfecture de police une décision modificative n° 1 couvrant le fonctionnement et l'investissement.
Je me bornerai, si vous le permettez, à quelques brefs commentaires sur des éléments qui me paraissent les plus significatifs.
Sur le budget modificatif de la Ville, nous enregistrons une plus-value de 276 millions de francs de recettes fiscales au titre des quatre taxes directes.
Cette recette se répartit en deux origines :
- 164,6 millions de francs qui sont le résultat mécanique des taux qui ont été votés en mars 1995 ;
- et 112,2 millions de francs provenant des rôles supplémentaires. Il s'agit là d'un simple constat.
En dépenses, inscription de 80 millions de francs au titre de l'obligation que nous avons de faire face au relèvement de la cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales à la suite de la revalorisation du taux de cotisation de 3,8 points. Je rappelle au Conseil de Paris que le coût total direct de cette mesure est de 140 millions de francs pour lesquels nous n'avons inscrit que 80 millions de francs pour l'instant. Il nous reste à combler 60 millions de francs que nous comblerons par redéploiement à l'intérieur de notre budget.
En ce qui concerne le fonctionnement des services, nous avons donc 100 millions de francs supplémentaires, plus 28 millions de francs au titre du budget d'investissement ; 28 millions de francs qui sont le résultat d'une contraction entre deux chiffres, un "plus" de 63 millions de francs en autofinancement et un "moins" de 34 millions de francs concernant la charge de la dette à la suite de rééchelonnements de cette dette négociés en 1994.
Sur la décision modificative n° 2 d'investissement, 152,7 millions de francs d'autorisations de programme nouvelles, dont 83,6 millions de francs pour le logement et 76 millions de francs pour l'apurement d'un contentieux relatif au Parc omnisports de Paris-Bercy.
Sur le budget modificatif du Département, nous enregistrons 450,8 millions de francs de dépenses nouvelles, soit une progression de 6,36 %, dont une part tout à fait notoire (406,4 millions de francs) pour les aides et actions sociales qui augmentent donc de 10 %.
Je vous demande de voir là un signe de la persistance d'un dérapage de nos dépenses sociales.
Je dirai donc en conclusion qu'il n'y a pas de bouleversement profond des équilibres initiaux, que la progression des dépenses enregistrée par ces documents est limitée aux seuls ajustements indispensables, mais que l'effort de solidarité a été honoré dans sa totalité.
Je crois que nous pouvons voir dans ces chiffres la confirmation d'une situation économique et financière de la Ville préoccupante, caractérisée par une forte progression des dépenses sociales, une stagnation persistante des recettes résultant notamment de la situation de l'immobilier qui se traduit par une stagnation de nos droits de mutation, et enfin un certain nombre de menaces externes venant du logement des plus démunis, pour lesquels nous allons être sollicités dans les jours qui viennent, de l'application probable des premières mesures de la loi d'aménagement du territoire et de la réforme de la fiscalité locale qui risquent de se traduire pour nous par des difficultés supplémentaires.
Les documents qui nous sont présentés n'ont pas, intrinsèquement considérés, une grande signification économique et financière. Replacés en perspective, ils confirment cependant la persistance d'une situation économique et financière qui ne donne aucun signe d'amélioration, situation qui laisse augurer un contexte tendu pour la préparation du budget de 1996. Il nous faudra beaucoup de rigueur dans la maîtrise des dépenses sans pour autant que cette rigueur nous dispense peut-être d'envisager d'autres aggravations de notre fiscalité.
Telles sont, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, les observations de caractère général que je voulais faire à l'ouverture de ce débat. Bien entendu, je répondrai pour conclure ce débat aux orateurs qui se seront exprimés.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur CABANA.