Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, DDEE 50 - Adhésion de la Ville de Paris au Comité des partenaires de la fondation Campus Condorcet.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons à présent le projet de délibération DDEE 50. Ce projet vise à examiner l'adhésion de la Ville de Paris au comité des partenaires de la Fondation Campus Condorcet.

La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais intervenir sur le projet de délibération relatif à l'adhésion de la Ville de Paris au comité des partenaires de la Fondation Campus Condorcet.

Effectivement, la Ville de Paris s'est engagée à acheter le terrain qui servira d'assiette à la construction du site situé à Paris intra muros, porte de la Chapelle et qui bénéficiera à Paris I. Ce terrain appartient aujourd'hui à R.F.F., et je voudrais savoir où en sont les discussions entre la Ville et R.F.F. sur l'acquisition de ces terrains.

En effet, R.F.F. réclamerait aujourd'hui plus que ce que la Ville propose de donner et d'investir. La Ville avance le montant de 15 millions d?euros pour un terrain de 1,4 hectare et des droits à construire de 34.000 mètres carrés. Si on prend un droit à construire de 800 euros par mètre carré, ce qui est vraiment peu cher, on arrive à 27 millions d?euros.

Proposer 15 millions d'euros, comme le fait la Ville, ce serait bloquer le projet.

Alors, adhérer comme vous le faites à la Fondation Campus Condorcet, c'est bien, mais il faut aller plus loin et plus vite en s'engageant de façon ferme, suivant en cela l'exemple de Valérie PÉCRESSE?

(Brouhaha).

? et les efforts sans précédent que le Gouvernement et elle-même ont consenti pour nos universités et pour le secteur de la recherche.

Il ne faudrait pas que la Ville de Paris s'endorme et que ce projet de délibération serve à couvrir le manque de volonté d'action de la Ville ou à simplement se dédouaner sur les autres communes et sur l'Etat.

Aubervilliers et Plaine Commune ont décidé elles de jouer le jeu : à vous de jouer le jeu avec le Gouvernement pour faire avancer ce dossier que les Parisiens attendent, notamment de ce quartier populaire de la porte de la Chapelle !

(Applaudissements et brouhaha).

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOURNAZEL.

Je donne la parole à M. MISSIKA pour vous répondre énergiquement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je vois que M. BOURNAZEL me prend pour une buse ; je ne sais pas comment je dois le prendre.

Je voudrais juste remettre un tout petit peu les choses en perspective, et rappeler des éléments qui sont évidents.

D?abord, la Ville de Paris est exactement sur la même ligne que Plaine-Commune, que la Ville d'Aubervilliers et que le Conseil général de Seine-Saint-Denis. Nous avons d'ailleurs publié un communiqué commun pour le 9 décembre 2009, tous ensemble, l'ensemble des collectivités territoriales, pour nous étonner que l'Etat n'ait pris aucun engagement en matière d'achat des terrains nécessaires au lancement du Plan campus sur la zone d'Aubervilliers.

Je parle de la zone d'Aubervilliers, Monsieur BOURNAZEL.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Ne vous laissez pas distraire !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, rapporteur. - Monsieur BOURNAZEL, la valeur des terrains que l'Etat doit acheter sur la zone d'Aubervilliers est de 80 millions d'euros et, pour le moment, l'Etat n'a pris rigoureusement aucun engagement concernant l'achat de ce foncier.

(Brouhaha).

C'est la vérité absolue !

C?est la vérité absolue ! Et oui, c?est ainsi !

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Poursuivez, Monsieur MISSIKA !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, rapporteur. Deuxièmement, quand vous dites 34.000 mètres carrés, je vous rappelle que l'accord qui a été passé entre l'Etat, la Région et la Ville de Paris dans le cadre du C.P.E.R. portait sur 22.000 mètres carrés et c'est la raison pour laquelle la valeur du foncier à l'époque a été évaluée à 15 millions d'euros, en accord entre l'Etat qui, à ma connaissance, est l'actionnaire de référence de Réseau Ferré de France, donc un accord entre l'Etat, la Région et la Ville.

De façon, je dirais, acceptable, vu du point de vue de la Ville, les parties prenantes du campus Condorcet ont demandé que la surface S.H.O.N. pour installer l'université de Paris I passe de 22.000 mètres carrés à 34.000 mètres carrés. Nous attendons de savoir comment l'Etat va contribuer financièrement à cette augmentation de 12.000 mètres carrés pour l'université de Paris I sur la porte de la Chapelle. Nous avons budgété 15 millions d'euros sur la base d'un accord que nous avions passé avec l'Etat et avec la Région pour 22.000 mètres carrés. Il est clair qu'à partir du moment où la surface augmente, il faut une négociation et nous devons savoir quelle est la contribution de l'Etat au financement du campus Condorcet dans sa partie parisienne.

Pour le moment, Monsieur BOURNAZEL, c?est zéro euro !

Maintenant, dernier élément : si vous combinez le financement par la dotation en capital, qui est le modèle du Plan campus, avec le principe de partenariat public/privé, il est clair que le financement réel, le début du commencement du financement du plan de Condorcet se fera à la signature du P.P.P., qui sera vraisemblablement signé aux alentours de 2011-2012.

Aujourd'hui, la somme qu'a déboursée l'Etat est de 600.000 euros. Je peux vous dire que nous avons mis beaucoup plus d'argent sur Condorcet que ce que l'Etat a mis, pour le moment. Donc, vos remarques et vos insinuations sont absolument intolérables.

Nous avons mis cette délibération aux voix. Nous sommes partie prenante du projet Condorcet. Nous considérons que, pour le moment, la position de l'Etat reste ambiguë sur le financement global de cette opération et nous souhaitons que l'Etat prenne ses responsabilités parce que nous avons pris les nôtres. La Ville et la Région sont les principaux financeurs de l'installation de Paris I à la porte de la Chapelle. De ce point de vue, c'est une réalité totalement incontestable, c'est un état de fait !

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire, pour cette brillante réponse.

Je mets aux voix la délibération.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Explication de vote !

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BOURNAZEL mais ce n'est pas réglementaire, il me semble.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur MISSIKA, je voudrais vous dire quand même qu?il est incroyable que vous remettiez tout sur le dos de l'Etat, quand on sait que sur les universités, il n'y a jamais eu autant d'argent mis sur la table. Le grand emprunt le prouve, ce sont des centaines de millions d'euros que l'Etat met sur la table en matière d'université et de recherche !

Vous, vous palabrez ! Vous, vous faites des communiqués de presse ! Vous, vous faites des délibérations à caractère général !

Valérie PÉCRESSE, elle, elle agit ! L'Etat prend sa part.

Vous, vous dormez et vous ne faites rien ! Je n?en prends qu?une seule preuve, vous n'êtes même pas capables de vous engager?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Monsieur BOURNAZEL, je suis absolument navré mais là, ce n?est pas une explication de vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Ecoutez bien cela !

? à financer les études !

Vous n'êtes même pas capables de participer à financer des études. Quand il s'agit?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Monsieur BOURNAZEL, ce n?est pas une explication de vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Quand il s?agit d?une "salle de shoot", vous financez des études. Quand il s'agit de l'université et de la recherche, vous ne faites rien parce que ce dossier-là, vous ne le portez pas !

(Brouhaha).

Alors, c'est très simple ! La vérité vous gêne !

La vérité est très simple, c?est que les Franciliennes et les Franciliens ont rendez-vous les 14 et 21 mars et ils savent que, s'ils mettent en cohérence la Région et l'Etat, au moins ce dossier va avancer parce qu'il ne faut pas compter sur la Ville de Paris.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Très bien. Sur cette explication de vote qui n'en était pas une, M. MISSIKA va vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, rapporteur. - Le caractère électoral de votre intervention apparaît très clairement à la fin.

Je vous remercie.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 50.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DDEE 50).