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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la demande de médiation du collectif "Jeudi Noir" pour l'occupation de l'hôtel situé 1 bis, place des Vosges. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au 1 bis, place des Vosges.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération. Il s'agit des v?ux n° 62 et n° 63 des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts", relatifs au collectif "Jeudi Noir".

La parole est à Mme BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, malgré la crise du logement qui touche Paris, un hôtel situé place des Vosges, demeure inoccupé depuis 1965. Depuis le 31 octobre 2009, le collectif "Jeudi Noir" occupe cet hôtel particulier.

Le lundi 18 janvier 2010, le Tribunal d'instance du 5e arrondissement a jugé que le collectif devait évacuer les lieux lundi 25 janvier, et qu'à partir de cette date si l'occupation continuait le collectif devrait s'acquitter de 25.000 euros mensuels d'indemnités.

La Ville a proposé à la tutelle de la propriétaire d'intégrer le dispositif "louer solidaire".

Le collectif "Jeudi Noir" a adressé une demande à la Ville de Paris pour une médiation avec la Préfecture et la tutelle de la propriétaire. Notre v?u vise donc à ce que le Maire accède à cette demande de médiation.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Voilà qui tient bien les horaires.

Madame Fabienne GIBOUDEAUX ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u concerne aussi le collectif "Jeudi Noir" qui aujourd'hui occupe l'hôtel particulier 1 bis, place des Vosges. Mon v?u a pour but d?attirer l'attention sur le relogement des occupants et que la Préfecture s?engage à ne procéder à aucune expulsion sans le relogement des occupants de ce bâtiment. Ce collectif milite pour un droit au logement pour les jeunes étudiants mais pas seulement, également les jeunes précaires. La situation s'aggrave lourdement pour ce public, et les actions portées par ce collectif et cette association de façon tout à fait concrète en occupant les bâtiments vides pointent une défaillance très importante de l'État concernant le logement des jeunes aujourd'hui.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour la réponse, M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci aux deux intervenantes d'attirer l'attention sur la situation des jeunes situés au 1 bis, place des Vosges. Je profite d?ailleurs de cette occasion pour manifester mon soutien, bien évidemment renouvelé, et signaler tout le sérieux et le sens des responsabilités du groupe de jeunes qui occupe ce lieu historique, qui d'ailleurs l'a fait mettre en valeur sur le plan médiatique bien évidemment. Je note qu'ils ont un respect total du patrimoine qu?ils ont en charge.

En ce qui concerne le problème du relogement, effectivement un jugement stipule que le Préfet de Paris devra, avant toute évacuation, veiller au relogement. C'est une première, c'est donc presque une reconnaissance de la légitimité de l?action engagée par ces jeunes.

En ce qui concerne la demande de médiation, je précise que des contacts ont été pris déjà à plusieurs reprises avec la tutrice, puisque nous nous sommes vus deux fois, soit je me suis déplacé, soit j?ai reçu les représentants du collectif pour éventuellement trouver une porte de sortie qui satisfasse à la fois la volonté légitime du propriétaire d'avoir une destination de location de son bien, que personne ne conteste, et que tout ceci se fasse dans un délai raisonnable permettant également aux jeunes de trouver une issue à leur situation personnelle.

Cette médiation est engagée, nous avons des échanges réguliers avec les uns et les autres, et nous souhaitons arriver à un protocole d'accord, qui pourrait être signé avec la tutrice sous le couvert de l'approbation du juge des tutelles, la tutrice ne pouvant pas agir d'elle-même.

Nous sommes donc, me semble-t-il, dans un terrain effectivement constructif où à ce jour nous avons un accord tacite de consacrer un certain nombre de logements à l'opération "louer solidaire". Ce serait une sortie par le haut de ce bien, et nous essaierons de trouver des solutions adaptées aidant peut-être la Préfecture d'ailleurs dans la mission que lui a confiée le juge de reloger les personnes concernées. Je donnerai un avis favorable sur les deux v?ux présentés.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 26).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts", assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 27).