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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 12 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DAUC 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public et notamment son chapitre III ;
Considérant que la Ville de Paris était propriétaire d'un ensemble de 8 immeubles situé 92 à 144, boulevard Suchet, 1 à 53, avenue du Maréchal-Lyautey, 1, square Tolstoï et 2, place de la Porte-d'Auteuil (16e), édifiés par la Société anonyme de gestion immobilière, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la délibération M. 297, en date du 4 juillet 1977, autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;
Vu la délibération M. 444, en date du 19 septembre 1977, autorisant la conclusion avec la S.A.G.I. d'une convention définissant le rôle de la société dans le processus de vente, cette convention ayant été régularisée le 21 octobre 1977 ;
Considérant que 12 logements se sont récemment libérés et peuvent donc être mis en vente ;
Vu les avis des Services fonciers de Paris en date des 5, 6 et 10 février 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique de 12 logements libres situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 4 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la cession par voie d'adjudication publique, des lots suivants situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) :

Copropriété Tolstoï :
1, square des Aliscamps
lots nos 637 - 618 - mise à prix : 864.000 F
2 pièces au 2e étage (57 mètres carrés environ) + cave
100, boulevard Suchet
lots nos 256-245 - mise à prix : 774.000 F
2 pièces au 2e étage (58 mètres carrés environ) + cave
108, boulevard Suchet
lots nos 480 - 466 - mise à prix : 810.000 F
2 pièces au 3e étage (58 mètres carrés environ) + cave
116, boulevard Suchet
lots nos 711 - 675 - mise à prix : 720.000 F
2 pièces au rez-de-chaussée (58 mètres carrés environ) + cave
9, avenue du Maréchal-Lyautey
lot n° 383 - mise à prix : 162.000 F
chambre au rez-de-chaussée surélevé (11 mètres carrés environ)

Copropriété Auteuil :
132, boulevard Suchet
lots nos 499 - 450 - mise à prix : 783.000 F
2 pièces au 3e étage (58 mètres carrés) + cave
138, boulevard Suchet
lots nos 701-680 - mise à prix : 756.000 F
2 pièces au 4e étage (56 mètres carrés environ) + cave
2, square d'Urfé
lots nos 101-92 - mise à prix : 900.000 F
2 pièces au 1er étage (58 mètres carrés environ) + cave
47, avenue du Maréchal-Lyautey
lots nos 922-859 - mise à prix : 2.520.000 F
5 pièces au 4e étage (112 mètres carrés environ) + cave
47, avenue du Maréchal-Lyautey
lots nos 921-911 - mise à prix : 1.116.000 F
2 pièces au 3e étage (56 mètres carrés environ) + cave
47, avenue du Maréchal-Lyautey
lots nos 915-903 - mise à prix : 648.000 F
studio au rez-de-chaussée (40 mètres carrés environ) + cave
53, avenue du Maréchal-Lyautey
lot n° 886 - mise à prix : 171.000 F
chambre (11 mètres carrés environ)
Art. 2.- Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les bien cédés sont ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive.
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les cessions seront à la charge des acquéreurs.
Art. 3.- La somme à provenir de ces cessions, évaluée à 10.224.000 F, sera inscrite en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 335, du budget d'investissement de la Ville de Paris.