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Juin 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DAUC 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, et notamment son chapitre III ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de 103 lots de copropriété (dont 6, représentant 3 logements, sont actuellement vacants) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e) ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine les logements en cause, dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet d'urbanisme ;
Vu les avis des Services fonciers, en date des 29 mars 1996 et 3 février 1997 ;
Vu la délibération D. 1167, en date du 25 septembre 1996, autorisant la cession par voie d'adjudication de 5 logements (totalisant 8 lots) vacants à l'adresse, dont les 3 logements précités ;
Considérant que l'adjudication des 3 logements précités a été ajournée ;
Vu les avis du Conseil du Patrimoine privé des 30 octobre 1996 et 5 mars 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de confirmer son accord pour céder par voie d'adjudication publique, en modifiant les mises à prix, les lots vacants suivants :
- lots nos 29 et 69 (124/10.046e) : au 5e étage, un logement de 62 mètres carrés constitué de 2 pièces, entrée, cuisine, salle d'eau, cave au sous-sol ;
- lots nos 30 et 57 (59/10.046e) : au 5e étage, un logement de 29 mètres carrés constitué d'une pièce avec mezzanine, entrée, cuisine, W-C sur le palier, cave au sous-sol ;
- lots nos 228 et 232 (174/10.046e): aux 4e et 5e étages, un logement de 84 mètres carrés constitué de 2 pièces avec mezzanines, W-C, cave au sous-sol ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 14 mai 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération D. 1167, en date du 25 septembre 1996, est partiellement abrogée, en ce qui concerne les lots nos 29, 69, 30, 57, 228 et 232 de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente par voie d'adjudication des 3 logements vacants correspondant aux lots de copropriété susvisés nos 29, 69, 30, 57, 228 et 232 sur les mises à prix suivantes :
- lots nos 29 et 69 837.000 F ;
- lots nos 30 et 57 391.500 F ;
- lots nos 228 et 232 1.071.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront supportés par les acquéreurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où les adjudications seront définitives.
Art. 3.- La recette à provenir de ces cessions, estimée prévisionnellement à 2.299.500 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris, étant précisé que cette recette avait été intégrée dans la prévision de 2.605.500 F mentionnée à l'article 4 de la délibération D. 1167, en date du 25 septembre 1996, susvisée.