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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité régional de ski de Paris et des régions nord et ouest (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 P. 422]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 mars 1997, par laquelle le Comité régional de ski de Paris et des régions nord et ouest (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Dominique CANE, adjoint chargé des Sports, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée au Comité régional de ski de Paris et des régions nord et ouest, 8-10, rue de la Bienfaisance (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.