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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de fixer les conditions de modification des ouvrages d'assainissement situés rues du Faubourg-Saint-Denis et Demarquay et liés au projet "EOLE", gare Magenta (10e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DPE 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de fixer les conditions de modification des ouvrages d'assainissement situés rues du Faubourg-Saint-Denis et Demarquay et liés au projet "EOLE", gare Magenta (10e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.N.C.F. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer les conditions de modification des ouvrages d'assainissement situés rues du Faubourg-Saint-Denis et Demarquay et liés au projet "EOLE", gare Magenta (10e).
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée à l'article 706-80, paragraphe 3, du budget annexe de l'Assainissement.