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Fevrier 2010
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2010, Dépôt de questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de suspendre la séance, je vous informe que des questions d'actualité ont été déposées.

La première émane du groupe "Les Verts". Elle est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :

"Un nombre grandissant de voix s'élève pour s'inquiéter, légitimement, de l'augmentation significative du nombre de gardes à vue en France.

Selon les chiffres communiqués par le Ministère de l'Intérieur au début du mois de janvier, près de 581.885 personnes ont été gardées à vue en France en 2009. Soit deux fois plus qu'en 2001.

Mais le pire est que ce chiffre a été largement (et certainement volontairement) sous-estimé, car ce dernier ne comptabilise pas les gardes à vue pour délits routiers ainsi que les gardes à vue dans les DOM-TOM.

Les chiffres devraient donc s'approcher de 800.000 à 900.000 gardes à vue sur notre territoire pour la seule année 2009, soit plus de 1 % de la population, et ainsi, statistiquement, un jeune adulte sur deux risque au moins une fois dans sa vie de faire l'objet d'une garde à vue.

Ce qui est étonnant lorsque dans le même temps, le Ministre de l'Intérieur, Brice HORTEFEUX, annonçait fièrement à la mi-janvier que "l'année 2009 marque la septième année de baisse consécutive de la délinquance en France".

Ces dérives sont le résultat de "la politique du chiffre" et sont le signe affligeant de la politique sécuritaire et liberticide décidée par Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l'Intérieur, et poursuivie désormais par ses successeurs.

Poussées par leur hiérarchie, les forces de police sont contraintes de se plier à cette logique cynique et populiste.

C'est le constat des policiers de terrain qui, dans des conditions de travail souvent indignes, sont soumis à des objectifs impossibles à réaliser, les détournant des missions importantes.

Ainsi, certains syndicats de police attestent eux-mêmes de cette triste réalité, un responsable syndical affirmant récemment : "Le chiffre, on peut le faire en mettant des contraventions, en faisant des contrôles d'étrangers en situation irrégulière, et bien sûr en mettant en garde à vue".

S'ajoutent à cette préoccupante question de la hausse constatée, la question des conditions de ces gardes à vue.

Nombreux sont ceux (avocats, magistrats et militants) qui dénoncent en effet les conditions de ces gardes à vue : mise à nu et fouille à corps, longues heures d'attente dans des locaux souvent exigus et aux conditions d'hygiène toutes relatives, respect des droits des personnes (et notamment concernant la présence des avocats des suspects), que la Cour européenne des droits de l'homme a souligné à diverses reprises.

Et beaucoup demandent de toute urgence une réforme de ce système (de plus en plus vécu non comme un outil d'enquête mais comme une sanction) et la nécessité de redéfinir d'autres priorités à la politique de sécurité en France.

Tout cela confirme que notre groupe a eu raison de considérer la politique de ce gouvernement comme liberticide et de refuser de lui prêter la main !

Aussi, au nom du groupe des éluEs Verts au Conseil de Paris, je souhaiterais que vous nous apportiez, Monsieur le Préfet de police, des éléments de réponse sur les questions suivantes :

- Les gardes à vue ont-elles augmenté en 2009 à Paris ? Et si oui, dans quelles proportions au cours des trois dernières années ?

- La Préfecture de police a-t-elle des objectifs chiffrés dans ce domaine ?

- Quelles sont les conditions de garde à vue à Paris et notamment, pouvez-vous indiquer si toute personne gardée à vue à Paris bénéficie de la possibilité de s'entretenir, dès la première heure, avec un avocat ?"

La deuxième question est posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Maire de Paris. Elle est relative "à l'A.P.-H.P.".

La troisième question d'actualité, posée par le groupe U.M.P.P.A., à M. le Maire de Paris, est relative "à la Direction de l'Information et de la Communication de la Mairie de Paris".

La quatrième question est posée par M. Christian SAINTETIENNE. Elle concerne "Autolib' et les taxis parisiens".

La cinquième question émane du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Elle est adressée à M. le Maire de Paris et concerne "les suppressions de postes à l'A.P.-H.P.".

Enfin, la dernière question est posée par M. Georges SARRE et concerne "le chômage à Paris et la situation des chômeurs en fin de droit".

La séance est suspendue.