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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école polyvalente, 65, rue de la Villette (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 P. 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 27 janvier 1997, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école polyvalente, 65, rue de la Villette (19e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 avril 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école polyvalente, 65, rue de la Villette (19e), pour l'organisation d'une classe de mer à Porteau (Vendée) du 2 au 12 juin 1997, pour 52 enfants.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.