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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association sportive du collège Françoise-Dolto (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1996 P. 1965]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 30 septembre 1996, par laquelle l'Association sportive du collège Françoise-Dolto (20e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'Association sportive du collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e) pour les championnats de France de gymnastique qui ont eu lieu à Rodez, les 10 et 11 mai 1996 et les jeux de l'U.N.S.S. à Vesoul, qui ont eu lieu du 24 au 27 juin 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.