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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des contrôles des structures du Palais-omnisports de Paris-Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de contrôle technique correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DPA 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des contrôles des structures du Palais-omnisports de Paris-Bercy (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de contrôle technique correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des contrôles des structures du Palais-omnisports de Paris-Bercy, 8, boulevard de Bercy (12e).
Art. 2.- Lesdits contrôles feront l'objet d'un marché de contrôle technique sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, pour la tranche ferme et sur les exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.