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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la prolongation de l'aide de 3.000 euros à l'achat de véhicule hybride pour les taxis. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'attribution des licences nouvelles de taxi aux véhicules écologiquement propres. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant à un ensemble de trois v?ux, 23, 24 et 24 bis, qui ont trait aux taxis et ont été déposés par le groupe Centre et Indépendants pour les 23 et 24, et par l'Exécutif pour le 24 bis. Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS, présente les v?ux 23 et 24, et Mme LEPETIT lui répondra.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - J'ai déposé deux v?ux 23 et 24 concernant les taxis, que l'Exécutif a repris à son compte. Comment aurait-il été possible de faire autrement puisqu'ils sont logiques, pratiques, écologiques et innovants ? Je m'étonne ici d'ailleurs que vous n'y ayez pas pensé, Madame Annick LEPETIT, sans mon aide. Vous auriez pu avoir l'élégance, cela peut se faire de temps en temps, de m'en laisser la maternité mais c'est une méthode dont vous êtes assez coutumière.

Le premier v?u vise à prolonger cette aide de 3.000 euros pour l'achat de véhicules hybrides pour les taxis. C'est une aide qui avait été accordée par l?Hôtel de Ville depuis janvier 2008 et qui devait prendre fin à la fin de ce mois-ci. Il aurait été dommage, pire incompréhensible, d'abandonner ce rôle d'accompagnement et d'incitation au recyclage du parc des taxis. Je rappelle que sur 16.623 taxis très exactement en circulation, 500 seulement sont hybrides. C'est un début, mais ce n'est pas suffisant. Je propose donc que cette mesure, qui est incitative, soit prolongée, considérant que ces véhicules circulent en continu dans la Capitale et qu'ils représentent de ce fait une source non négligeable d'émission de CO2.

On sait que le protocole d'accord signé entre le Gouvernement et la profession des taxis, le 28 mai 2008, prévoit l'augmentation du nombre des taxis disponibles avec un objectif fixé à 20.000 pour la fin 2012, un objectif qui ne nous paraît pas suffisamment ambitieux. C'est pour ces raisons qu'il nous paraît aussi logique de demander à la Préfecture que l'attribution de nouvelles licences de taxis soit subordonnée à la condition de détention d'un véhicule écologiquement propre. C'est une proposition innovante, et j'ai conscience qu'elle est plus compliquée à mettre en ?uvre, mais je pense qu'elle ne peut être qu?approuvée par l'ensemble de mes collègues.

(Applaudissements).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne la parole à Mme Annick LEPETIT, et aussi à M. le Représentant du Préfet de police.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Justement, Madame CUIGNACHE-GALLOIS, vous proposez deux v?ux et si je n?ai retenu ni l'un ni l'autre, c'est parce que, même si l'idée est intéressante et je constate d'ailleurs que le Centre et Indépendants présente beaucoup de v?ux ainsi qu?une question d?actualité concernant les taxis, il y a des petites différences entre nous. Je vais rapidement vous les expliquer.

Tout d'abord, sur la subvention de 3.000 euros versée par la Ville pour l'achat d'un taxi hybride : vous dressez un bilan qui n'est pas très positif, puisque 440 subventions ont été versées, ce qui signifie que 440 taxis hybrides ont été achetés ces deux dernières années. Et nous réfléchissons bien sûr à la reconduction de cette subvention en fixant des normes environnementales actualisées. C'est l'objet de la première proposition du v?u de l'Exécutif.

Votre seconde proposition qui conditionne l'attribution des nouvelles licences à la détention d'un véhicule propre est une piste évidemment intéressante. Nous avons d'ailleurs échangé avec la Préfecture de police sur cette question. Les services de la Préfecture nous ont indiqué qu'elle se heurtait à un décret, celui d'août 1995, dont l'article 9 ne prévoit des contraintes d'exploitation pour les licences que pour des règles relatives aux horaires de début de service ou à la succession de conducteurs en cours de journée. Comme il s'agit d'une compétence réglementaire du Premier Ministre, nous devons saisir le Gouvernement en ce sens. Il faut que nous fassions évoluer la réglementation en matière de délivrance des nouvelles licences de taxi et que nous puissions ainsi fixer d'autres critères ou en tout cas de nouveaux critères. J'ai résumé le v?u de l'Exécutif suite aux deux v?ux déposés par Mme CUIGNACHE-GALLOIS et son groupe.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, je crois que vous voulez réagir sur le v?u 24 et, éventuellement, le v?u 24 bis.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire, mais Mme LEPETIT vient de préciser les obstacles réglementaires qui s'opposaient à cette demande.

J?attire également l'attention sur un point supplémentaire : la dimension notamment industrielle et concurrentielle de cette question, puisque seuls deux modèles de véhicules hybrides sont homologués à ce jour dans la zone des taxis parisiens, tous deux de marque japonaise.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour cette précision.

Madame CUIGNACHE-GALLOIS?

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je voudrais faire une petite réponse à Mme LEPETIT?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Si vous permettez que je vous donne la parole, il y a des différences de forme, c?est clair, mais sur le fond, je crois que vous pensez à peu près la même chose.

Pouvez-vous dire si vous retirez les v?ux 23 et 24 ?

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Si vous me donnez la parole, je vais?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je vous pose la question et maintenant, je vous donne la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - ? donc maintenant vous répondre et je vous remercie de me donner la parole.

Si je comprends bien, il aurait fallu qu?on fasse comme dans la fable du Corbeau et du Renard et que je flatte Mme LEPETIT de son beau plumage pour qu'elle accepte mes v?ux. Elle aurait pu les amender et nous aurions accepté ces amendements, bien entendu.

Nous aussi sommes pratiques et pas trop dogmatiques, pas dogmatiques du tout même, donc nous allons accepter de retirer nos v?ux et voter ceux proposés par l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame, pour ce comportement.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, un rappel au règlement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur POZZO di BORGO, vous avez le règlement élastique, mais je vous donne la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je crois que c?est un point important pour la gestion des relations entre l?opposition et la majorité, il serait peut-être intéressant - c'est vrai que c'est souvent le cas de Mme LEPETIT, puisqu?on a beaucoup de bonnes idées, elle les reprend et d?ailleurs on la remercie - que lorsqu?il y a des v?ux, quels que soient les groupes, que l?Exécutif, plutôt que de faire ses propres v?ux, amende les v?ux proposés par les groupes. Cela donnerait un peu plus de vitalité à notre vie démocratique.

Je le regrette, parce qu?il y a toujours une récupération des v?ux qui est faite par l?Exécutif, notamment quand ce sont des v?ux intéressants comme les nôtres très souvent.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président POZZO di BORGO.

Les v?ux 23 et 24 sont retirés.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l?unanimité. (2010, V. 11).