Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e). - Avis sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols général de Paris. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DAUC 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-10, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-18, R. 123-21 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994 ;
Vu le projet de délibération 1997 DAUC 76, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris souhaite recueillir l'avis du Conseil de Paris sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols général de Paris dans le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e) ;
Vu la pièce annexée à ce projet de délibération, comprenant le dossier du projet de Plan d'occupation des sols de la zone U.SA. du Plan d'occupation des sols général de Paris, couvrant le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis des Conseils des 11e et 12e arrondissements, en date respectivement des 14 et 21 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné au projet de modification du Plan d'occupation des sols général de Paris, concernant le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e) sur la base du dossier annexé à la présente délibération.
Art. 2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.