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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.500.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture pour la mise en oeuvre du programme immobilier de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 PP 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 février 1997, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 4.500.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture pour la mise en oeuvre du programme immobilier de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 4.500.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 13210, paragraphe 03.97, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture pour la mise en oeuvre du programme immobilier de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (39,992 %), (1.799.640 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (21,472 %), (966.240 F) ;
-article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,837 %), (892.665 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (18,699 %), (841.455 F).