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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux liés à la rénovation des plantations d'arbres dans les cimetières de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 PJEV 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux liés à la rénovation des plantations d'arbres dans les cimetières de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux liés à la rénovation des plantations d'arbres dans les cimetières de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 1 lot, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 2301 et au chapitre 909, sous-chapitre 909-16, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris, ainsi qu'au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 631-0, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.