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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les organismes gestionnaires d'immeubles parisiens un protocole relatif à la protection de l'environnement dans les immeubles. MM. Patrick TRÉMÈGE et Lucien FINEL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DPE 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les organismes gestionnaires d'immeubles parisiens un protocole relatif à la protection de l'environnement dans les immeubles ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le protocole, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à la protection de l'environnement dans les immeubles.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les organismes gestionnaires d'immeubles parisiens l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au protocole susvisé.