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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 9 classes dans le lotissement de la S.F.P., 55, rue de la Villette (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DAUC 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 9 classes dans le lotissement de la S.F.P., 55, rue de la Villette (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et construire correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 9 classes dans le lotissement de la S.F.P., 55, rue de la Villette (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux font l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Gilles MARGOT-DUCLOT, 14, rue des Tanneries (13e).
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché, prévoyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et construire relatifs à l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1, et au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 ou ultérieur pour la tranche conditionnelle n° 2, avec remboursement des frais avancés pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1, sous réserve de la décision de financement.