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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Guillaume-Budé (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 P. 249]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 février 1997, par laquelle le Foyer socio-éducatif du collège Guillaume-Budé (19e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 avril 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au Foyer socio-éducatif du collège Guillaume-Budé, 7-15, rue Jean-Quarré (19e), pour l'organisation d'un stage de ski qui a eu lieu du 9 au 15 mars 1997, à Châtel (Haute-Savoie), pour 45 élèves de 3e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.