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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association régionale de cardiologie d'Ile-de-France (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 JS 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association régionale de cardiologie d'Ile-de-France (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée à l'Association régionale de cardiologie d'Ile-de-France, 9, rue Laborde (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.