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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'échange standard de pièces détachées d'origine, outillages et accessoires divers nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque "Renault" du parc automobile de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 PP 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 1997, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'échange standard de pièces détachées d'origine, outillages et accessoires divers nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque "Renault" du parc automobile de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et l'échange standard de pièces détachées d'origine, outillages et accessoires divers nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque "Renault" du parc automobile de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-29, article 609, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997 et des exercices ultérieurs.