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Déliberation

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DFAECG 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le livre V, titre I du Code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille et Lyon et, notamment la section 2 relatives aux dispositions financières ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment ses articles 81 et 82 ;
Vu les délibérations D. 1530, en date du 28 octobre 1996 et DFAECG 22, en date des 24 et 25 mars 1997, la première déterminant les modalités de répartition de la somme destinée aux dotations des arrondissements pour 1997, la seconde fixant à 72.692.936 F le montant global des crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 1997 au titre de ces dotations et, demandant le réexamen de leur état spécial par chaque arrondissement ;
Vu la lettre en date du 28 mars 1997 aux maires d'arrondissement leur notifiant le montant de la dotation de leur état spécial ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter les états spéciaux d'arrondissement de 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 2e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 3e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 8e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 avril 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Les états spéciaux d'arrondissement de 1997 sont arrêtés conformément aux 21 états, joints à la présente délibération (un état récapitulatif ; 20 états spéciaux d'arrondissement).
(Voir les tableaux ci-dessous et pages suivantes)