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Avril 1997
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Subvention à l'Association nationale des anciens maquisards combattants et résistants du Vercors (Drôme). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 P. 588]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 18 mars 1997, par laquelle l'Association nationale des anciens maquisards combattants et résistants du Vercors (Drôme) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.500 F est attribuée à l'Association nationale des anciens maquisards combattants et résistants du Vercors, Hôtel-de-Ville, La Chapelle-en-Vercors (Drôme).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.