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Avril 1997
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Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet de lever l'emplacement réservé pour équipement public J01, 18, rue Pascal (5e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DAUC 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123.1, L. 123.4, R. 123.9, R. 123.10, R. 123.14, R. 123.18, R. 123.34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994 ;
Vu la note de M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports adressée à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris, en date du 12 février 1997, dans laquelle il indique que la réserve pour équipement public J01, 18, rue Pascal (5e) peut être levée, compte tenu de sa petite superficie et de la bonne desserte de l'arrondissement en équipements sportifs ;
Vu le projet de délibération 1997 DAUC 73, en date du 21 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le Plan d'occupation des sols général de Paris en vue de supprimer ledit emplacement réservé ;
Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :
- Annexe 1 - Extrait du document graphique du P.O.S. modifié ;
- Annexe 2 - Feuillet modificatif de la liste des emplacements réservés du P.O.S. ;
- Annexe 3 - Rapport de présentation ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet de lever l'emplacement réservé pour équipement public J01 du 5e arrondissement, grevant la parcelle 18, rue Pascal, conformément aux extraits du plan du 5e arrondissement et du règlement, et au rapport de présentation, annexés à la présente délibération.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994, est modifié conformément aux documents précités.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.