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Avril 1997
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation des circulations en sous-sol de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 PP 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 1997, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation des circulations en sous-sol de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la rénovation des circulations en sous-sol de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e) (7 lots).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.