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Avril 1997
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Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 19e. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 P. 333]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 17 février 1997, par laquelle l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 19e, sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 avril 1997 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 19e, 33, rue Compans (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.