Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la fourniture de lubrifiants destinés aux véhicules du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DLTI 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé pour la fourniture de lubrifiants destinés aux véhicules du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la Société des pétroles Shell pour la fourniture de lubrifiants destinés aux véhicules du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux, ledit avenant ayant pour objet compléter le bordereau des rabais.