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Avril 1997
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Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 P. 428]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 27 février 1997, par laquelle le Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement, Mairie du 12e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.