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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 896, en date du 25 juin 1990, modifiée, portant régime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la Propreté de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DRH 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 896, en date du 25 juin 1990, modifiée, portant régime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la Propreté de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 896, en date du 25 juin 1990, modifiée, portant régime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la Propreté de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l'article 3 de la délibération D. 896, en date du 25 juin 1990, modifiée, susvisée, il est ajouté un 2e alinéa rédigé comme suit :
"Un supplément d'un montant mensuel de 16,12 F est alloué, à compter du 1er novembre 1996, à ceux des agents visés au 4° de l'article premier ci-dessus qui bénéficient, en même temps, des dispositions relatives au maintien de la prime forfaitaire de transport."
Art. 2.- A l'article 4 de la délibération D. 896, en date du 25 juin 1990, modifiée, susvisée, il est ajouté un 2e alinéa rédigé comme suit :
"Un supplément d'un montant mensuel de 22,34 F est alloué, à compter du 1er novembre 1996, à ceux des agents visés au 5° de l'article premier ci-dessus qui bénéficient, en même temps, des dispositions relatives au maintien de la prime forfaitaire de transport."