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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réhabilitation de l'avenue d'Italie (13e). - Bilan de la concertation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DVD 37-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 300-2 et R. 300-1 ;
Vu la délibération D. 1756, en date du 21 novembre 1994, approuvant les objectifs poursuivis pour la réhabilitation de l'avenue d'Italie (13e) et les modalités de la concertation préalables à sa réalisation ;
Vu la délibération D. 1024, en date du 22 juillet 1996, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché de maîtrise d'oeuvre avec l'équipe de concepteurs composée de M. CORAJOUD et M. GANGNET ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de prendre acte du bilan de la concertation préalable à la réalisation de cette opération ;
Vu le bilan de la concertation ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable à la réhabilitation de l'avenue d'Italie (13e) associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées et intéressées, tel qu'il est établi dans le texte joint à la présente délibération.