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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la bibliothèque russe Tourgueniev (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DAC 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la bibliothèque russe Tourgueniev (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 75.000 F est attribuée à la bibliothèque russe Tourgueniev, 11, rue de Valence (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.