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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Eugène-Delacroix (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 P. 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 24 janvier 1997, par laquelle le Foyer socio-éducatif du collège Eugène-Delacroix (16e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.800 F est attribuée au Foyer socio-éducatif du collège Eugène-Delacroix, 15, rue Eugène-Delacroix (16e) pour un projet pédagogique ciné-club concernant 90 élèves de 4e et 3e et le programme SOCRATES, projet européen 1996-1997 pour 93 élèves des classes 5e et 4e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.