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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'hôtel meublé situés 236, boulevard de la Villette (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1996 CL 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'hôtel meublé situés 236, boulevard de la Villette (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 janvier 1996, relative audit projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'hôtel meublé situés 236, boulevard de la Villette (19e).