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Avril 1997
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique ou sur le domaine public fluvial et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DVD 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique ou sur le domaine public fluvial et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique ou sur le domaine public fluvial et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignation des bénéficiaires Date de l'accident

Montant de l'indemnité (F)

Mme Linda BAREYT (M.F.A. subrogée) 15 juin 1995 443,90
Mme Marie-Claire CHOULEVILLE 28 décembre 1994 28.087,95
Mme Michelle DETOUR 2 décembre 1996 782,00
Mme Simone FRANCHI 10 septembre 1995 6.000,00
Mme Jacqueline GALTIER 6 juillet 1996 6.940,28
S.A. "Lilloise d'assurances" subrogée dans les droits de son assurée, Mme Laurence HENNES 16 décembre 1995 19.611,92
Mme Géraldine RODRIGUEZ 31 décembre 1992 37.512,61
M. Jean VINCENT 18-19 octobre 1995 1.450,00



Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 100.830,66 F, sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.