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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Villenoy (Seine-et-Marne) en vue de son aliénation ultérieure. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DVD 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder au déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Villenoy (Seine-et-Marne) en vue de son aliénation ultérieure ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer un arrêté, dont le texte est joint à la présente délibération, de déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris de la parcelle de terrain telle que définie ci-après :
- une parcelle de terrain de 356 mètres carrés issue pour partie d'un terrain cadastré section B n° 1826 (ex-section B n° 645 et section B n° 1583) sur le territoire de la commune de Villenoy (Seine-et-Marne).