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Avril 1997
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Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 5, rue Damesme (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 P. 387]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 20 février 1997, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 5, rue Damesme (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 5, rue Damesme (13e) pour l'organisation d'un voyage aux Pays-Bas, du 13 au 15 mai 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.