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Avril 1997
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Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Croix-Nivert Nord (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 P. 414]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 15 novembre 1996, par laquelle l'Association des commerçants de la rue de la Croix-Nivert Nord (15e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue de la Croix-Nivert Nord, 45, rue de la Croix-Nivert (15e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Association de commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.