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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société nouvelle des établissements Jules Verger et Delporte un marché négocié pour la maintenance des installations téléphoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et la réalisation d'interventions ponctuelles et spécifiques. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DLTI 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 13 mars 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société nouvelle des établissements Jules Verger et Delporte un marché négocié pour la maintenance des installations téléphoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et la réalisation d'interventions ponctuelles et spécifiques ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société nouvelle des établissements Jules Verger et Delporte un marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération, selon les dispositions de l'article 104-II-2 du Code des marchés publics pour la maintenance des installations téléphoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et la réalisation d'interventions ponctuelles et spécifiques.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.