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Avril 1997
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Approbation du principe de la réalisation de prestations d'assistance à la gestion et à l'exploitation de serveurs informatiques. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DLTI 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de prestations d'assistance à la gestion et à l'exploitation de serveurs informatiques, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de prestations d'assistance à la gestion et à l'exploitation de serveurs informatiques.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen à prix unitaires et à bons de commande.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.