Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Remboursement des frais de déplacement en taxi engagés par M. Marc WULLSCHLEGER, chargé de mission contractuel à la Direction de la Protection de l'Environnement. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DPE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au remboursement des frais de déplacement en taxi engagés par M. Marc WULLSCHLEGER, chargé de mission contractuel à la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. Marc WULLSCHLEGER, chargé de mission contractuel à la Direction de la Protection de l'Environnement, est autorisé à utiliser les taxis lors de ses déplacements et à obtenir le remboursement des frais correspondants sur production de pièces justificatives.
Art. 2.- La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 1997.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 661, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.